mardi 14 mai 2013

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  Edito - Bénévoles versus citoyens ? (14/05/2013)
  La dernière livraison de la France bénévole laisse un goût étrange à  première lecture. Si la famille reste une valeur refuge en cas de problème,  aussi bien pour les bénévoles que pour l'ensemble des français, le champ des valeurs des bénévoles s'articule globalement plus autour de l'individu quand celui de l'ensemble des citoyens se réfère à des valeurs collectives relevant de la solidarité publique. C'est ainsi que "les bénévoles croient beaucoup plus à l'entraide (88% contre 61%) et à la générosité (39% contre 30%), quand l'ensemble des Français comptent davantage sur la protection sociale (32% contre 24%) et les aides sociales (13% contre 7%)." On peut encore noter que "les valeurs choisies par les bénévoles, sont dans l'ordre : solidarité, tolérance, famille ; pour l'ensemble des Français : famille, honnêteté, justice." Et quand on les interroge sur les moyens d'actions à mettre en oeuvre pour agir sur la crise, si les bénévoles plébiscitent évidemment les associations et les initiatives des citoyens, ils font en revanche moins confiance que l'ensemble des français aux pouvoirs publics, aux syndicats et aux entreprises. Ou encore que "Les bénévoles ressentent plus de confiance (32% contre 13%) et d'enthousiasme (21% contre 12%) que l'ensemble des Français. Mais aussi curieusement, un moindre bien-être (11% contre 18%) et une plus grande peur (14% contre 10%)." Signe d'une plus grande lucidité (parce que plus confrontés aux dysfonctionnements et aux soufrrances sociales ?) ou d'un manque de confiance dans la capacité de notre société à résoudre les problèmes qui se posent ? Saluons néanmoins leur forte mobilisation qui ne se dément pas et même s'amplifie ("Au début de la crise, en 2009, 47% des bénévoles se disaient plus concernés, plus attentifs et plus actifs ; ils sont 72% en 2013"). Publication en ligne sur www.recherches-solidarites.org et sur www.francebenevolat.org    
  
  

vendredi 10 mai 2013

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  Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Séances de cinéma (10/05/2013)
  Un décret paru le 3 mai vient apporter des précisions quant aux modalités d'organisation de séances cinématographiques Le décret fixe le nombre des séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette limite pour celles et ceux qui se consacrent exclusivement au développement de la culture cinématographique et à la formation à l'image. Il détermine également le régime particulier applicable aux séances organisées par des ciné-clubs. Il précise ensuite le dispositif d'autorisation administrative applicable à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques en plein air. Enfin, pour chaque catégorie de séances, il fixe les délais dans lesquels la représentation d'une ½uvre cinématographique de longue durée peut intervenir à compter de la délivrance du visa d'exploitation.En savoir plus
  
  
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  Air du temps - Mission fiscalité des organismes privés à but non lucratif (10/05/2013)
  Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient de confier une mission sur la fiscalité des organismes privés non lucratifs à quatre députés Suite à la création du crédit d'impôts pour la compétitivité des entreprises et aux réactions du monde associatif quant à leur exclusion du dispositif, le gouvernement a décidé de se pencher sur les moyens de remédier à ce qui est perçu comme une distorsion de concurrence au détriment des associations. En savoir plus
  
  
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  Air du temps - Réaction de l'Uniopss au canevas d'avant-projet de loi sur l (10/05/2013)
  L'Uniopss a envoyé un courrier au ministre Benoit Hamon quant au texte de l'avant-projet de loi sur l'ESS Elle s'inquiète de voir une définition trop large de l'ESS qui lui ferait perdre son sens. « les associations, notamment du secteur de la solidarité, ne peuvent pas se retrouver dans la définition proposée » écrit le président de l'Uniopss. Il s'étonne en outre de la « modeste » place faite aux associations en général dans le texte et se déclare très préoccupé de la disparition de la gouvernance démocratique dans les critères de définition de l'ESS.En savoir plus
  
  
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  Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Dons et intérêt général : petit rappel (10/05/2013)
  Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ? Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association assujettie aux impôts peut recevoir des dons mais ne peut établir de reçus ouvrant droit à la réduction d'impôts. Cependant, si elle est sectorisée, elle peut le faire à condition que les dons soient exclusivement réservée à l'activité d'intérêt général, laquelle est définie dans le texte.En savoir plus  
  
  
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  Air du temps - Les emplois d'avenir s'ouvrent aux entreprise (10/05/2013)
  Le dispositif peine à démarrer. Le Conseil d'analyse économique s'est montré critique à son égard dans son étude du 24 avril dernier. Le CAE préconisait en effet d'ouvrir les emplois d'avenir aux entreprises. Le Président de la République semble l'avoir entendu : dans un discours rapporté par la Gazette des communes, il annonce son intention de permettre aux entreprises d'accéder au dispositif, sans en changer la cible, à savoir les jeunes non diplômés.En savoir plus
  
  
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  Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Question des lecteurs : déclaration (10/05/2013)
  Quelles sont les déclarations obligatoires en préfecture ?Tout changement dans l'administration et tout changement de statut... ... doivent être déclarés en préfecture. Ces changements doivent en outre être consignés dans le registre spécial (article 4 de la loi de juillet 1901). Cela inclut : les changements de personnes chargées de l'administration de l'association (conseil d'administration et bureau), les nouveaux établissements, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations d'immeubles (article 3 du décret du 6 août 1901). De plus, les unions ou fédérations doivent déclarer les associations nouvelles adhérentes dans les trois mois (article 7 du même décret). Ces déclarations doivent être accompagnées d'une pièce justificative, à savoir un extrait de délibération de l'instance habilitée statutairement à prendre une telle décision.En savoir plus : « Déclarations en préfecture, êtes-vous à jour ? », AME n° 115