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Association mode d’emploi

Actualités du monde associatif

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Articles

22 mai

Actualités - Recherche ministre désespérément... (22/05/2017)

Dans une lettre ouverte datée du 12 mai dernier au président Macron (c'est-à-dire avant la formation du gouvernement d'Edouard Philippe), le Réseau national des maisons des associations lui demandait « qu'un ministère de plein exercice dédié à la vie associative soit nommé avec un ministère et une direction au sein desquels les moyens alloués soient consolidés ». Las, la nomination du gouvernement ne mentionne ni ministre, ni secrétaire d'état chargé de la vie associative, ni de la jeunesse... et n'indique même pas à qui reviendra cette responsabilité au sein du gouvernement. Laura Flessel, chargée des Sports ? À priori non. Richard Ferrand, chargé de la Cohésion des territoires ? On en parle. Et pourquoi pas Nicolas Hulot, dont la titulature indique qu'il est chargé de la transition écologique et solidaire ? Il semblerait cependant que la jeunesse revienne au ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer... Dans une interview à l'Humanité, Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif regrette cette absence : « Dommage que les associations n'aient pour l'heure pas d'interlocuteur au gouvernement (...) Globalement, les secteurs sociaux sont peu visibles : le logement, la famille, la jeunesse n'ont pas de ministères dédiés ». Des « manques » relevés également par plusieurs associations de ces secteurs. Pour autant, comme le dit avec philosophie un internaute, « Nul doute que nos associations qui défendent, pour beaucoup, si bien "des oubliés" ou des "defavorisés" ou des causes, sauront rapidement trouver leur ministre, ou secrétaire d'État, capable de les entendre et les aider. » Certes. Mais dommage tout de même qu'il faille encore, une semaine après la nomination du gouvernement, les chercher...      
22 mai

Actualités - Le « registre spécial » clairement supprimé (22/05/2017)

L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations avait supprimé l'obligation pour les associations de tenir un registre spécial en faisant disparaître celui-ci de la loi de 1901. Cependant, le registre en question était toujours mentionné dans le décret du 16 août 1901... Cette ambiguïté a été clairement levée grâce au décret n°2017-908 du 6 mai 2017 qui abroge l'article 6 du décret du 16 août 1901 relatif au registre spécial. Par ailleurs, il simplifie l'accès des usagers associatifs aux services de l'Etat assurant les missions d'enregistrement et de contrôle, d'information et de conseil et modifie les conditions de nomination du commissaire aux apports dans le cadre des opérations de restructurations entre associations. Il modifie également le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 pour préciser les modalités de la déclaration d'appel public à la générosité, les sanctions en cas de non-respect des dispositions légales et la composition de la commission consultative donnant son avis sur ce compte d'emploi.        
22 mai

Actualités - La médiation pénale est exclue de l'aide juridique (22/05/2017)

La circulaire relative à la prise en charge de la médiation au titre de l'aide juridique et détaillant l'application du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique prévoit les modalités de rétribution de l'avocat et du médiateur dans le cadre d'une médiation judiciaire ou en cas de saisine du juge aux fins d'homologation d'un accord à l'issue d'une médiation conventionnelle. Ladite circulaire (du 20 janvier 2017 (NOR : JUST1702035C), BOMJ n° 2017-02, 28 février 2017) apporte des indications complémentaires et il y est notamment précisé que la médiation pénale n'est pas concernée par ces dispositions par le décret précité.    
18 mai

Actualités - Nouveau gouvernement : la vie associative passe t-elle à la trappe ? (18/05/2017)

Contrairement au gouvernement sortant, le gouvernement d'Édouard Philippe (premier ministre) n'a pas nommément prévu (pour le moment) une délégation ou un secrétariat d'État dédié à la vie associative.Pourtant, le candidat Emmanuel Macron accordait une importance certaine au mouvement associatif auquel il reconnaissait un réel intérêt dans la cité. Espérons que cette absence de représentation du monde associatif puisse être rectifiée dans les prochains jours.  
18 mai

Actualités - Nouveau gouvernement : la vie associative passe-t-elle à la trappe ? (18/05/2017)

Contrairement au gouvernement sortant, le gouvernement d'Édouard Philippe (premier ministre) n'a pas nommément prévu (pour le moment) une délégation ou un secrétariat d'État dédié à la vie associative.Pourtant, le candidat Emmanuel Macron accordait une importance certaine au mouvement associatif auquel il reconnaissait un réel intérêt dans la cité. Espérons que cette absence de représentation du monde associatif puisse être rectifiée dans les prochains jours.  

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